CONDITIONS GENERALES D’UTILSATION DES BONS CADEAUX
LE COCON
1. Définition
Bon Cadeau : désigne les bons cadeaux achetés en ligne ou à l’accueil du cocon.
Le terme de Carte Cadeau peut également être utilisé.
Bénéficiaire : désigne le bénéficiaire du bon cadeau acheté par le Client.
Client : désigne toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat en ligne ou à l’accueil du cocon.
2. Condition d'utilisation des bons cadeaux
Chaque Bon Cadeau porte un numéro d’identification, lequel doit être transmis lors de la réservation d’un rendez-vous ou de l’achat de produits.
Les Bons Cadeaux s’utilisent en une fois à hauteur de leur valeur d’achat TTC et pendant leur période de validité. Ils peuvent être utilisés pour acheter des prestations de service par "le cocon". Ils ne peuvent servir à acheter un Bon Cadeau. Ils ne sont ni échangeables, ni modifiables, ni remboursables, sauf cas prévu au paragraphe « Droit de rétraction ».
Les Bons Cadeaux ne peuvent pas donner lieu à contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les Bons Cadeaux perdus, volés ou falsifiés ne peuvent donner lieu ni à un échange, ni à un remboursement. Le Client ou le Bénéficiaire ne pourra pas faire opposition auprès du cocon, en cas de perte ou de vol d’un Bon Cadeau et sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il sera amené à faire des Bons Cadeaux.
L’utilisation du Bon Cadeau par son Bénéficiaire est soumise à la présentation du Bon Cadeau reçu par voie électronique et dûment imprimé, reçu par voie numérique ou retiré sur place.
3. Durée de validité des bons cadeaux
Les Bons Cadeaux sont valables 9 mois à compter de leur date d’achat. Passée la date de validité, les Bons Cadeaux ne peuvent plus être utilisés.
Le Client reconnaît qu’un Bon Cadeau expiré ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou donner lieu à toute autre contrepartie, sous quelque forme que ce soit.
4. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception de l’avis de confirmation de l’achat du Bon cadeau.
Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit, dans ce délai, informer la Société de sa décision de se rétracter, par courrier adressé au siège social du Cocon ou par e-mail à l’adresse suivante lecocondegaelle44@gmail.com.
Après vérification de la non utilisation du Bon Cadeau par le Client ou le Bénéficiaire, le Bon sera désactivé par Le cocon et ne pourra plus être présenté. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra pas être mis en œuvre pour tout Bon Cadeau déjà utilisé, en tout ou en partie.
Si le droit de rétractation est exercé par le Client, et après vérification de sa non utilisation, Le cocon s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter.
5. Indépendance des Clauses
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation de réglementation ou par une décision de justice cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGU.
6. Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LE COCON
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente du massage et/ou soin et/ou bon cadeau massage. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par l’entreprise Le cocon, pour le marché des services de soins bien-être et service à la personne :
Evain Gaelle
Le cocon
Gaëlle C.
19 allée des lobélias
44350 Guérande
Représenté par sa Gérante Madame EVAIN Gaëlle
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un massage et/ou soin et/ou bon cadeau massage emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
2. Déclaration
L’acheteur préalablement à son achat, déclare être en pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
3. Tarifs
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix pratiqués par Le cocon.
Les prix de vente peuvent être modifiés par Le cocon à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant tout achat.
4. Caractéristiques des massages et des soins
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet du cocon, au téléphone ou au cabinet, des caractéristiques essentielles un ou plusieurs des massages et/ou des soins et /ou des bons cadeaux qu’il désire acheter.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs massage et/ou soin et/ou bon cadeau massage parmi les différentes catégories proposées par Le cocon.
5. Commande/achat
Toute commande/achat suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré son achat en validant son paiement il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités d’un massage et/ou soin et/ou bon cadeau massage proposé(e)s à la vente et acheté(e)s.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au Point « 1. Objet » des présentes, et doivent comporter :
– les coordonnées de l’acheteur,
– les motifs de la réclamation.
6. Droit de Rétractation
Dans le cas d’un paiement à distance par téléphone (vente à distance VAD) ou d’un achat en ligne sur notre site internet ou d’un règlement par virement bancaire et conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de règlement ou date d(s) cadeau(x) du cocon, pour retourner, à ses frais, la commande, pour remboursement.
L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement, en numéraire par re-crédit du compte bancaire saisie lors de la commande initiale
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point 7 ci-dessous.
7. Conditions générales de remboursement
Un remboursement ne peut être effectué qu’à l’acheteur qui doit faire la preuve de son identité sur demande du cocon.
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 6 ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation à l’occasion d’une VAD, tout remboursement à la charge de Magnifique Mama sera effectué sous forme d’avoir.
Dans tous les cas, Le cocon, communiquera lors de l’attribution de cet avoir par message électronique :
– sa durée de validité,
– son montant.
Ce remboursement aura lieu uniquement par re-crédit du compte bancaire.
En cas d’utilisation partielle de l’avoir, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l’avoir original déduction faite de la valeur consommée en produit(s) et/ou prestations…
8. Retard, report et Annulation de rendez-vous.
En cas de retard du client, la durée du soin sera diminuée proportionnellement au temps de retard.
L’acheteur d’un soin(s) donnant lieu à une prestation nécessitant une prise de rendez-vous dispose d’un droit d’annulation de 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous pour décaler l’heure et/ou la date. Dans les 48h (quarante-huit heures) avant le rendez-vous, le soin sera considéré comme réalisé et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le cocon se réserve le droit de déplacer un rendez-vous pris, le nouveau créneau horaire devant être accepté par le client. En cas de litige Le cocon devra apporter la preuve de la bonne information du client quant à la demande de déplacement (mail, SMS …).
9. Responsabilité
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat de prestations ou de produits auprès du cocon.
Le terme « massage » ne correspond aucunement à la définition légale donnée par les dispositions règlementaires de l’article R. 4321-3 du Code de la Santé Publique (Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 – JO du 8 août 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site de manière générique et globale toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou encore sportif.
En cas de grossesse et quel que soit le soin, il est recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du cocon. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de contres indications médicales, traitements médicamenteux, maladies ou grossesses.
Dans nos locaux, nous vous recommandons de prendre soin de vos objets de valeur, l’établissement ne pourra être tenu responsable des objets oubliés, perdus ou volés.
Les produits, bons cadeaux et soins proposés par Magnifique Mama sont conformes à la législation française en vigueur.
Le cocon ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le cocon ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des bons cadeaux et/ou massages et/ou soins.
Le concon ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment pour la confirmation par mail d’un rendez-vous.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des bons cadeaux et/ou soins et/ou massages, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel, ne peut ni engager la responsabilité du cocon ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
Le site internet du cocon contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le cocon ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Le site internet du cocon a été réalisé par EVAIN Gaëlle
contact : https://www.lecocondegaelle.com
Tout plagiat de contenu, d’illustrations ou de design en général peut entrainer des sanctions.
10. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11. Les achats de soin
Les achats de soins et/ou massage ont une durée de validité entre 6mois et 1an
an à compter de son achat.
12. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13. Loi applicable
Les ventes de bons cadeaux, soins et massages de l’entreprise Le cocon sont soumis à la loi française.
14. Informatique et Libertés
Les informations collectées par Le cocon lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion du cocon et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du cocon.
L’acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres du cocon. Si l’acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il doit en informer l’entreprise Le cocon par courrier avec accusé de réception en écrivant à :
lieu de bien être dédié à la maternité